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Combien la taxe française sur les services numériques a-t-elle rapporté en 2024 ?

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Réponse, explication et sources

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Combien la taxe française sur les services numériques a-t-elle rapporté en 2024 ?

La réponse

  • 785 M€

Le chiffre, en détail

La taxe sur les services numériques (TSN), créée en 2019 au taux de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les grands groupes du numérique, a rapporté 785 millions d'euros à l'État en 2024, contre 680 millions en 2023 (situation mensuelle de l'État de décembre 2024, DGFiP). La prévision révisée était de 756 millions (800 dans la loi de finances initiale). Plusieurs amendements parlementaires parlent d'« environ 700 millions », un arrondi. La taxe concerne les groupes dont le chiffre d'affaires mondial dépasse 750 millions d'euros. Elle est assise sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.

Sources

  1. DGFiP, Situation mensuelle de l'État, décembre 2024 (taxe sur les services numériques : 785 M€ en 2024, 680 M€ en 2023)Source primaire
  2. Assemblée nationale, Amendement I-CF1852 au projet de loi de finances (recettes de la TSN : 785 M€ en 2024)Triangulation
  3. Sénat, Amendement I-1694 au projet de loi de finances pour 2026 (rendement d'environ 700 M€ en 2024)Triangulation
  4. Annexe au projet de loi de finances pour 2025, Évaluation des voies et moyens, tome I (ligne 1430 : 680 M€ en 2023, prévision 2024 de 756 M€)Source primaire