Les lois françaises et l'Europe : vrai ou faux ?

Les lois françaises et l'Europe : vrai ou faux ?

La réponse

• VraiSeules les directives européennes doivent être transposées par un texte national.
• FauxLes règlements européens doivent être votés par le Parlement français pour s'appliquer.
• VraiLe chiffre de 80 % de lois d'origine européenne vient d'une prévision de Jacques Delors, en 1988.
• VraiLe gouvernement a reconnu en 2019 que cette part est difficile à mesurer.
• FauxDepuis 1997, la plupart des mesures de transposition de directives sont des lois.

Le chiffre, en détail

Le chiffre de « 80 % de nos lois viennent de Bruxelles » ne se retrouve dans aucune étude. Il remonte à une prévision de Jacques Delors, en 1988, sur la législation économique, financière et fiscale à l'horizon 1992. Les études sérieuses donnent des ordres de grandeur très inférieurs mais variables selon la méthode : une étude de 2009 compte 28 % des normes en vigueur d'origine européenne (hors traités), une étude de 2012 compte entre 3 % et 13 % des lois adoptées entre 1986 et 2007 comme transposant une contrainte européenne. Le gouvernement a lui-même reconnu en 2019 que cette part est difficile à mesurer.

Sources

1. Assemblée nationale, Question écrite n° 19827, Nombre de textes législatifs d'origine européenne (question du 21 mai 2019, réponse du 9 juillet 2019)Source primaire
2. Assemblée nationale, Rapport d'information n° 2250 (commission des affaires européennes, 28 février 2024) sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'UESource primaire
3. Public Sénat, Check Point : 80 % de nos lois sont-elles imposées par l'Union européenne ?Triangulation
4. Touteleurope.eu, Fact-checking : 80 % des lois françaises viennent-elles de l'Union européenne ?Triangulation