La loi de 2005 imposait l'accessibilité totale des ERP au 1er janvier 2015.

Plus de 80 % des établissements recevant du public sont aujourd'hui pleinement accessibles.

Les dérogations à l'accessibilité (« impossibilité technique ») sont rarement accordées en France.

Les amendes pour non-accessibilité peuvent atteindre 225 000 € pour une entreprise.