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Classe ces juridictions du délai moyen de jugement le plus court au plus long.

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Conseils de prud'hommes
2
Tribunaux de commerce
3
Tribunaux administratifs
4
Cours administratives d'appel
5
Conseil d'État

Réponse, explication et sources

Tu préfères jouer d'abord ? Réponds plus haut : ce bloc dévoile la réponse.

Classe ces juridictions du délai moyen de jugement le plus court au plus long.

La réponse

  • 1.Conseil d'État (7 mois)
  • 2.Tribunaux de commerce (8,1 mois)
  • 3.Tribunaux administratifs (10 mois)
  • 4.Cours administratives d'appel (11,4 mois)
  • 5.Conseils de prud'hommes (13,7 mois)

Le chiffre, en détail

Du plus court au plus long : Conseil d'État (environ 7 mois), tribunaux de commerce (8,1 mois), tribunaux administratifs (9 mois et 29 jours, soit environ 10 mois), cours administratives d'appel (11 mois et 12 jours) et conseils de prud'hommes (13,7 mois). Ces moyennes incluent les procédures d'urgence : devant les tribunaux administratifs, une affaire ordinaire (hors référés et contentieux enserrés dans des délais courts) demande 1 an, 4 mois et 27 jours en 2024. Les prud'hommes sont à 13,5 mois en 2025 (15,4 mois pour les affaires au fond), contre 16,3 mois en 2021.

Sources

  1. Assemblée nationale, Avis budgétaire PLF 2026, mission Conseil et contrôle de l'État, programme Conseil d'État et autres juridictions administratives (3 novembre 2025)Source primaire
  2. Conseil d'État, Chiffres clés 2024 de la juridiction administrativeSource primaire
  3. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, fiche 4.4 : Les conseils de prud'hommes (édition 2026, données 2025, série 2021-2025)Source primaire
  4. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, fiche 4.5 : Les tribunaux de commerce (données 2024, délai moyen de 8,1 mois)Triangulation
  5. Assemblée nationale, Réponse du ministère de la Justice à la question écrite n° 10575 : Délais de procédure aux conseils de prud'hommes (28 avril 2026)Triangulation