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Combien de mois dure en moyenne une affaire civile devant la cour d'appel ?

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Réponse, explication et sources

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Combien de mois dure en moyenne une affaire civile devant la cour d'appel ?

La réponse

  • 13,5 mois

Le chiffre, en détail

13,5 mois en moyenne en 2025 (13,7 mois en 2024). Le quart des affaires est terminé en moins de 2,7 mois, la moitié en moins de 9,2 mois et les trois quarts en moins de 20,1 mois : la moyenne cache de fortes différences. Les cours d'appel ont reçu 198 000 affaires civiles nouvelles en 2025 et en ont terminé 195 000. Le stock en cours (238 000 affaires) a un âge moyen de 19,5 mois.

Sources

  1. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, fiche 4.7 : Les cours d'appel (édition 2026, données 2025)Source primaire
  2. Ministère de la Justice, Références statistiques Justice, fiche 4.5 : Les tribunaux de commerce (données 2024, délai moyen de 8,1 mois)Triangulation