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La réforme de la carte judiciaire de 2008-2011 a supprimé quelle part des implantations ?

Réponse, explication et sources

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La réforme de la carte judiciaire de 2008-2011 a supprimé quelle part des implantations ?

La réponse

  • Près d'un tiers

Le chiffre, en détail

Près d'un tiers : la France est passée de 1 206 à 819 implantations judiciaires. Les suppressions ont surtout touché les tribunaux d'instance (178 sur 476, soit un peu plus du tiers), les conseils de prud'hommes (62 sur 271), les tribunaux de commerce (55 sur 185) et les greffes détachés (85). Les tribunaux de grande instance ont été moins touchés (21 sur 181, un peu plus de 10 %). Depuis 2020 (loi du 23 mars 2019), tribunaux d'instance et de grande instance sont fusionnés en tribunaux judiciaires, ce qui change le décompte actuel.

Sources

  1. Sénat, La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée (rapport d'information n° 662, synthèse, 11 juillet 2012)Source primaire
  2. Sénat, Communiqué de presse du 12 juillet 2012 sur le bilan de la réforme de la carte judiciaireSource primaire